Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site WP Sentinel (https://www.wpsentinel.io), édité par WP Sentinel.

L'accès au site et sa navigation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. WP Sentinel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation.

Article 1 - Éditeur du site

WP Sentinel

62 rue de Bombon, 77720 Bréau, France

Contact : contact@wpsentinel.io

Pour toute information complémentaire, consultez nos Mentions Légales disponibles à l'adresse : https://www.wpsentinel.io/mentions-legales

Article 2 - Objet du site

Le site https://www.wpsentinel.io a pour objet : présenter les services de maintenance, de sécurité et d'hébergement de sites WordPress proposés sous la marque WP Sentinel, mettre à disposition un scan de sécurité gratuit, permettre la souscription de ces services en ligne et publier des contenus d'information.

Sauf mention contraire sur le site, l'accès au site est gratuit. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Les éléments du site https://www.wpsentinel.io dont WP Sentinel détient les droits - notamment sa structure, son design, ses textes, images, logos, icônes, sons et logiciels - sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les contenus fournis par des tiers ou publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, sans autorisation de leur titulaire lorsque celle-ci est requise, est interdite.

Article 4 - Accès au site et disponibilité

WP Sentinel met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, WP Sentinel se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique.

WP Sentinel ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à un cas de force majeure ou à un événement qui ne lui est pas imputable, tel qu'une défaillance du réseau Internet.

L'utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Article 5 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site. Il s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU.

Sont notamment interdits :

- Tout comportement susceptible d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès au site ou aux serveurs qui l'hébergent ;

- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du site ;

- Toute utilisation du site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;

- La collecte et le traitement non autorisés des données personnelles d'autres utilisateurs ;

- La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, menaçants, obscènes, ou portant atteinte aux droits des tiers.

WP Sentinel se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement aux présentes CGU, y compris la suspension de l'accès au site et le signalement aux autorités compétentes.

Article 6 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. WP Sentinel n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le site https://www.wpsentinel.io est autorisée sous réserve que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, qu'il n'induise pas en erreur sur la nature ou l'origine du contenu lié, et que le site source ne contienne pas de contenus illicites. WP Sentinel se réserve le droit de demander la suppression d'un lien à tout moment.

Article 7 - Scan de sécurité gratuit

Le site met à disposition un outil gratuit d'analyse de la sécurité d'un site WordPress à partir de son adresse. L'analyse porte sur les éléments du site qui sont accessibles publiquement ; elle relève notamment les vulnérabilités connues, les extensions et thèmes obsolètes et les erreurs de configuration courantes. Le rapport est envoyé à l'adresse email indiquée et reste consultable pendant 6 mois.

Autorisation

L'utilisation de cet outil est réservée au propriétaire du site analysé et aux personnes qu'il a autorisées. En lançant une analyse, l'utilisateur certifie remplir cette condition. Il est interdit de faire analyser le site d'un tiers sans son autorisation : l'utilisateur répond seul des conséquences d'une analyse lancée sans droit.

Portée des résultats

Les résultats sont fournis à titre indicatif. Une analyse automatisée ne peut ni relever toutes les failles d'un site, ni exclure les faux positifs : elle ne remplace pas un audit de sécurité complet et ne garantit pas l'absence de vulnérabilité. WP Sentinel ne saurait être tenu responsable de l'état de sécurité du site analysé, ni de l'usage que l'utilisateur fait du rapport.

Usage raisonnable

L'outil est destiné à un usage ponctuel. WP Sentinel peut limiter ou refuser les analyses en cas d'usage abusif, notamment automatisé ou répété sur un grand nombre de sites.

Article 8 - Espace membre

Création de compte et identifiants

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, l'utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, qu'il s'engage à tenir à jour.

Les moyens de connexion au compte sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à ne pas les divulguer à des tiers et à prendre les mesures nécessaires pour les protéger.

Sécurité et perte des identifiants

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer WP Sentinel dans les meilleurs délais à l'adresse contact@wpsentinel.io.

Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant WP Sentinel à l'adresse contact@wpsentinel.io. WP Sentinel procédera à la suppression du compte dans un délai de 30 jours. La suppression du compte entraîne la perte définitive des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

WP Sentinel se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 9 - Contenu utilisateur

Le site permet aux utilisateurs de publier du contenu (commentaires, avis, photos, messages, etc., ci-après « Contenu Utilisateur »). En publiant du Contenu Utilisateur, l'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires et qu'il en est l'auteur ou dispose des autorisations requises.

L'utilisateur accorde à WP Sentinel une licence non exclusive et gratuite, pour le monde entier, pour reproduire, représenter et adapter ce Contenu Utilisateur dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du site et à son affichage aux autres utilisateurs, pour la durée de sa publication et sur les seuls supports du site. Toute autre utilisation, notamment promotionnelle ou publicitaire, suppose l'accord préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur reste seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il publie.

Contenus interdits

⚠ Sont strictement interdits les contenus :

- Illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine ;

- Contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

- Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement ;

- Constituant du spam, de la publicité non sollicitée ou du harcèlement ;

- Susceptibles de nuire aux mineurs ;

- Contenant des liens vers des sites illicites ou malveillants.

Modération

WP Sentinel peut modérer ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la législation en vigueur. Un contenu manifestement illicite est retiré dès que WP Sentinel en a connaissance et peut être signalé aux autorités compétentes.

Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), toute personne peut signaler un Contenu Utilisateur qu'elle estime illicite à l'adresse suivante : contact@wpsentinel.io

Pour être traité efficacement, le signalement doit comporter une explication des raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite, l'URL exacte permettant de le localiser, le nom et l'adresse électronique de l'auteur du signalement (sauf pour les informations considérées comme impliquant une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE, relative aux abus sexuels sur les enfants), et une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude des informations fournies.

WP Sentinel accuse réception du signalement sans délai, l'examine avec diligence et de manière non arbitraire, puis notifie sa décision motivée à l'auteur du signalement. L'utilisateur dont le contenu est retiré ou dont l'accès au service est restreint reçoit également un exposé des motifs et peut contester cette décision à la même adresse.

Article 10 - Vente en ligne

Le site propose la vente de produits et/ou services en ligne. Les conditions applicables aux achats sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles à l'adresse : https://www.wpsentinel.io/cgv. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne les transactions commerciales.

Article 11 - Cookies et traceurs

Le site décrit dans un document dédié l'usage qu'il fait, ou non, des cookies et autres traceurs. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de gestion des cookies disponible à l'adresse : https://www.wpsentinel.io/gestion-cookies.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse : https://www.wpsentinel.io/politique-confidentialite.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par ce règlement. Pour exercer ces droits : contact@wpsentinel.io

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle, lorsque les règles de conflit de lois les rendent applicables, ni des règles de compétence qui lui permettent, le cas échéant, de saisir les juridictions de son domicile.